{"id":1084,"date":"2025-07-08T17:39:50","date_gmt":"2025-07-08T15:39:50","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost:2080\/ferroceramics\/?page_id=1084"},"modified":"2026-05-29T12:58:06","modified_gmt":"2026-05-29T10:58:06","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ferroceramics.com\/fr\/aviso-legal\/","title":{"rendered":"Avis juridique"},"content":{"rendered":"<h2 class=\"wp-block-heading\">Titularit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<p>En application de la loi 34\/2002 du 11 juillet, relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l'information et du commerce \u00e9lectronique (LSSI-CE), nous vous informons que la propri\u00e9t\u00e9 du site web www.ferroceramics.com appartient \u00e0 FERRO IBERIA SPECIALITIES, S.L., une soci\u00e9t\u00e9 l\u00e9galement constitu\u00e9e en Espagne avec le num\u00e9ro d'identification fiscale B-56963812 et dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Avenida Real de Extremadura, 25 12200 Onda, Castell\u00f3n (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab FERRO IBERIA \u00bb et son site web \u00ab www.ferroceramics.com \u00bb).<\/p>\n\n\n\n<p>Adresse e-mail de contact : info@ferroceramics.com<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Objet et champ d'application.<\/h2>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d'Utilisation de ce site web ont pour objet de r\u00e9glementer la navigation sur le site ferroceramics.com<\/p>\n\n\n\n<p>La navigation sur le site web implique l'acceptation pleine et enti\u00e8re en tant qu'utilisateur. 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L'utilisateur sera responsable envers FERRO IBERIA ou envers des tiers de tout dommage et\/ou pr\u00e9judice qui pourrait \u00eatre caus\u00e9 par le non-respect de cette obligation.<\/p>\n\n\n\n<p>FERRO IBERIA pourra modifier le site web afin d'apporter tous les changements et modifications qu'elle jugera appropri\u00e9s et n\u00e9cessaires \u00e0 sa bonne fonctionnalit\u00e9, sans pr\u00e9avis.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Conditions d'acc\u00e8s et d'utilisation<\/h2>\n\n\n\n<p>FERRO IBERIA offre un acc\u00e8s libre et gratuit aux contenus de son site web ferroceramics.com, cependant, FERRO IBERIA conditionne l'utilisation de certains services propos\u00e9s sur son site \u00e0 la compl\u00e9tion pr\u00e9alable du formulaire correspondant afin de vous offrir un service optimal.<\/p>\n\n\n\n<p>Les contenus auxquels l'utilisateur peut avoir acc\u00e8s appartiennent \u00e0 FERRO IBERIA, \u00e0 ses conc\u00e9dants de licence et\/ou \u00e0 des tiers d\u00fbment autoris\u00e9s.<br>L'utilisateur assume la responsabilit\u00e9 de l'utilisation du portail.<\/p>\n\n\n\n<p>L'utilisateur garantit l'authenticit\u00e9 et l'actualit\u00e9 de toutes les donn\u00e9es qu'il communique via le site web ferroceramics.com et sera seul responsable des d\u00e9clarations fausses ou inexactes qu'il fera. 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Si, malgr\u00e9 cela, une telle erreur se produisait, ind\u00e9pendamment de la volont\u00e9 de FERRO IBERIA, elle serait imm\u00e9diatement corrig\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>Toutes les informations et conditions pr\u00e9sentes sur ferroceramics.com sont pr\u00e9sent\u00e9es en langue espagnole (castillan), ainsi que la communication avec les clients et les utilisateurs.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/h2>\n\n\n\n<p>Tous les signes significatifs, marques, noms commerciaux, logos, contenus, structure, design et forme de pr\u00e9sentation des \u00e9l\u00e9ments et toute autre information figurant sur ce site web sont la propri\u00e9t\u00e9 de FERRO IBERIA en tant que telle ou en tant que cessionnaire et sont prot\u00e9g\u00e9s par les droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n<p>L'utilisateur a l'interdiction de reproduire, transformer, distribuer, communiquer publiquement et, en g\u00e9n\u00e9ral, toute autre forme d'exploitation des \u00e9l\u00e9ments vis\u00e9s au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent sans l'autorisation expresse de FERRO IBERIA.<\/p>\n\n\n\n<p>L'utilisateur s'abstiendra d'utiliser des moyens susceptibles de supprimer, alt\u00e9rer, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 pouvant \u00eatre install\u00e9 et qui comporterait un risque, un dommage ou une inutilisation du site web et\/ou de ses contenus.<\/p>\n\n\n\n<p>FERRO IBERIA ne sera pas responsable de l'utilisation inappropri\u00e9e que des tiers pourraient faire de ce site Web, ni des informations qu'ils pourraient transmettre \u00e0 des tiers par son interm\u00e9diaire. 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Les tribunaux comp\u00e9tents pour la r\u00e9solution de tous les conflits d\u00e9coulant de ou li\u00e9s \u00e0 son utilisation seront les tribunaux comp\u00e9tents, en tenant compte du lieu d'ex\u00e9cution de l'obligation ou du domicile de la partie acheteuse.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Titularidad En cumplimiento de la Ley 34\/2002, de 11 de julio, de Servicios de la Sociedad de La Informaci\u00f3n y de Comercio Electr\u00f3nico (LSSI-CE), les informamos que la titularidad de&#8230;<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_EventAllDay":false,"_EventTimezone":"","_EventStartDate":"","_EventEndDate":"","_EventStartDateUTC":"","_EventEndDateUTC":"","_EventShowMap":false,"_EventShowMapLink":false,"_EventURL":"","_EventCost":"","_EventCostDescription":"","_EventCurrencySymbol":"","_EventCurrencyCode":"","_EventCurrencyPosition":"","_EventDateTimeSeparator":"","_EventTimeRangeSeparator":"","_EventOrganizerID":[],"_EventVenueID":[],"_OrganizerEmail":"","_OrganizerPhone":"","_OrganizerWebsite":"","_VenueAddress":"","_VenueCity":"","_VenueCountry":"","_VenueProvince":"","_VenueState":"","_VenueZip":"","_VenuePhone":"","_VenueURL":"","_VenueStateProvince":"","_VenueLat":"","_VenueLng":"","_VenueShowMap":false,"_VenueShowMapLink":false,"_kadence_starter_templates_imported_post":false,"_kad_post_transparent":"","_kad_post_title":"","_kad_post_layout":"","_kad_post_sidebar_id":"","_kad_post_content_style":"","_kad_post_vertical_padding":"","_kad_post_feature":"","_kad_post_feature_position":"","_kad_post_header":false,"_kad_post_footer":false,"footnotes":""},"class_list":["post-1084","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ferroceramics.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1084","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ferroceramics.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/ferroceramics.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ferroceramics.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ferroceramics.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1084"}],"version-history":[{"count":9,"href":"https:\/\/ferroceramics.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1084\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1446,"href":"https:\/\/ferroceramics.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1084\/revisions\/1446"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ferroceramics.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1084"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}